01 Présentation du service
Genproia est une plateforme SaaS permettant de générer automatiquement un business complet (nom de marque, logo, slogan, nom de domaine, site web) grâce à l'intelligence artificielle.
Éditeur : Genproia (raison sociale en cours d'immatriculation) — France. Contact : support@genproia.com
02 Acceptation des conditions
L'utilisation de Genproia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications importantes.
03 Inscription et compte
- L'inscription est ouverte à toute personne majeure (18 ans et plus)
- Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
- Un seul compte par personne physique
- Genproia se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'abus
04 Plans et paiements
Genproia propose plusieurs plans, tous affichés en euros TTC :
- Free (gratuit) — 1 génération complète offerte (aperçu uniquement)
- One-Shot (79 € TTC, paiement unique) — site hébergé 12 mois, 1 regénération IA, sans abonnement
- Starter (9 € TTC/mois) — site hébergé en continu, 1 mise à jour par mois, sans engagement
- Pro (19 € TTC/mois) — mises à jour illimitées, domaine personnalisé inclus, sans engagement
05 Contenu généré par l'IA
Le contenu généré par Genproia (noms, logos, slogans, sites) est produit automatiquement par intelligence artificielle :
- Vous êtes propriétaire du contenu généré pour votre usage
- Genproia ne garantit pas l'exclusivité des noms ou slogans générés
- Il vous appartient de vérifier la disponibilité des marques et domaines
- Genproia décline toute responsabilité en cas de conflit de marque ou de propriété intellectuelle
06 Usages interdits
Il est strictement interdit d'utiliser Genproia pour :
- Générer du contenu illégal, frauduleux ou trompeur
- Usurper l'identité d'une marque ou d'une personne existante
- Automatiser des requêtes en masse (scraping, bots)
- Tenter de contourner les limitations de plans
- Revendre l'accès au service à des tiers sans autorisation
07 Disponibilité et garanties
Genproia s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être planifiées.
Le service est fourni "en l'état". Genproia ne garantit pas que les résultats générés par l'IA répondront à toutes vos attentes.
08 Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre dashboard
- En cas de résiliation d'un abonnement payant, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période en cours
- Genproia peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU
09 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de France.