01 Vendeur
Genproia — Entreprise individuelle en cours d'immatriculation, France.
Contact commercial : support@genproia.com
02 Prix et TVA
Tous les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'entreprise en cours d'immatriculation non assujettie à la TVA, les prix indiqués sont les prix finaux.
| Plan | Prix TTC | Type | Inclus |
|---|---|---|---|
| Free | 0 € | Gratuit | 1 génération complète (aperçu) |
| One-Shot | 79 € TTC | Paiement unique | Site hébergé 12 mois, 1 regénération IA, sans abonnement |
| Starter | 9 € TTC / mois | Abonnement mensuel | Site hébergé en continu, 1 mise à jour / mois |
| Pro | 19 € TTC / mois | Abonnement mensuel | Mises à jour illimitées, domaine perso inclus |
03 Commande et paiement
- Le paiement est effectué via Stripe, prestataire sécurisé PCI-DSS
- Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs Genproia
- Le plan One-Shot est un paiement unique — aucun prélèvement récurrent
- Les abonnements Starter et Pro sont prélevés automatiquement chaque mois à la date de souscription
- La commande est confirmée dès réception du paiement par Stripe
- Un reçu est envoyé par email à l'adresse fournie à l'inscription
04 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif à justifier.
Pour exercer votre droit de rétractation avant toute utilisation, contactez-nous à support@genproia.com en indiquant votre adresse email et la date de souscription. Nous procéderons au remboursement sous 14 jours via le même moyen de paiement.
05 Remboursement et incidents techniques
- En cas d'erreur technique imputable à Genproia ayant consommé un quota de génération sans résultat utilisable, ce quota est recrédité sur votre compte dans les 48h
- Pour les abonnements, aucun remboursement partiel de mois en cours n'est effectué sauf incident majeur de service
- Pour les abonnements, le remboursement intégral est possible dans les 14 jours si aucune génération n'a été effectuée
- Toute demande de remboursement doit être adressée à support@genproia.com
06 Résiliation des abonnements
- Les abonnements Starter et Pro sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis votre dashboard
- La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours
- Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période déjà réglée
- Genproia peut résilier un abonnement en cas de violation des CGU, sans remboursement du mois en cours
07 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.